L’adhésion permet d’être averti en avant-première des évènements par newsletter et de rejoindre le canal Telegram. Chaque demande est examinée puis validée manuellement.
Réservation et participation aux événements privés entre adultes consentants
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la réservation et la participation aux Événements organisés par ARTEMIS SARL (l’« Organisateur »), à l’exclusion de toute autre condition.
Elles complètent les conditions générales d’utilisation et le Code de bonne conduite, qui en font partie intégrante.
Elles sont applicables aux Participants agissant en qualité de consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation.
Participant : Membre admis à un Événement déterminé, ayant acquitté la Contribution.
Événement : réunion privée à caractère sexuel, réservée aux Participants, organisée en un lieu privé, clos et à accès contrôlé, à une date et pour une durée déterminées.
Contribution : somme forfaitaire, acquittée en contrepartie exclusive des Prestations.
Prestations : ensemble des moyens matériels et humains mis en œuvre par l’Organisateur, tels que définis à l’article 3.
Référent consentement : personne majeure désignée par l’Organisateur, non participante et sobre, chargée de veiller à l’application du Code de bonne conduite.
Clause de qualification. Le contrat conclu entre l’Organisateur et le Participant a pour objet exclusif la mise à disposition d’un cadre matériel, logistique et organisationnel permettant à des adultes consentants de se réunir en privé.
Il n’a pour objet ni pour cause aucun acte sexuel.
La Contribution n’est en aucun cas la contrepartie d’un acte sexuel, d’une prestation sexuelle, de la présence d’une personne déterminée ou d’un quelconque résultat.
Absence de toute obligation de faire. Le présent contrat ne met à la charge d’aucun Participant l’obligation d’accomplir, de subir ou de tolérer un quelconque acte de nature sexuelle.
Aucun engagement pris antérieurement à l’Événement, y compris lors des échanges préparatoires, ne peut être invoqué pour contraindre un Participant à un acte.
Toute stipulation contraire serait réputée non écrite comme contraire à l’ordre public au sens des articles 6 et 1162 du code civil.
L’Organisateur ne vend aucune prestation sexuelle, n’en organise aucune, n’en rétribue aucune et n’en retire aucun profit.
Les Participants agissent librement, gratuitement, spontanément et pour leur propre compte.
La Contribution rémunère exclusivement les prestations suivantes, objectivement identifiables et sans lien avec un quelconque acte :
L’Organisateur est tenu, au titre des Prestations, d’une obligation de moyens, à l’exception de la vérification de la majorité, du contrôle des accès et de la présence du Référent consentement, qui constituent des obligations de résultat.
La participation est subordonnée à la réunion cumulative des conditions suivantes, vérifiées à l’entrée :
Le défaut de l’une de ces conditions entraîne le refus d’accès, sans remboursement, sans indemnité et sans que l’Organisateur ait à motiver sa décision au-delà du constat objectif du manquement.
La réservation s’effectue exclusivement en contactant l’Organisateur.
Le processus comporte la sélection de l’Événement, la vérification du récapitulatif, l’acceptation expresse des présentes CGV et du Code de bonne conduite, puis la validation du paiement.
Conformément à l’article 1127-2 du code civil, le Membre a la faculté de vérifier le détail de sa réservation et d’en corriger les éventuelles erreurs avant confirmation.
La réservation n’est ferme qu’après confirmation écrite adressée par l’Organisateur.
Elle est nominative et incessible : la revente, la cession, l’échange ou le transfert d’une place, à titre gratuit ou onéreux, sont interdits et entraînent l’annulation de plein droit de la réservation, sans remboursement.
Le nombre de places est limité et l’Organisateur peut clore les inscriptions à tout moment.
Il peut également, à raison de l’équilibre de l’Événement ou de la sécurité des personnes, refuser une réservation sans motivation, sous réserve du respect de l’article 225-1 du code pénal.
Tarif différencié. La Contribution est d’un montant différent pour tous les Participants à un même Événement.
Elle varie selon le sexe et le nombre de Participants selon ces distinctions :
Toutefois, la Contribution ne varie en aucun cas selon l’orientation sexuelle, le rôle, l’ancienneté, la notoriété, l’apparence ou la nature de la participation envisagée.
Aucune gratuité, aucune réduction, aucune invitation, aucune place offerte, aucun code promotionnel individuel et aucun parrainage rémunéré ne peuvent être consentis à quelque Participant que ce soit.
Le montant de la Contribution est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de l’Événement.
Il est établi par référence aux coûts de mise en œuvre des Prestations.
L’Organisateur tient à disposition, en cas de contrôle, le détail des postes de charge correspondants.
Aucun supplément, aucune option payante, aucun accès privilégié et aucun service additionnel tarifé ne sont proposés au sein d’un Événement.
La Contribution est exigible à la réservation.
Elle est acquittée exclusivement par voie électronique traçable, auprès de l’Organisateur et à son seul profit, à l’exclusion de tout paiement à un tiers.
Le prestataire de paiement est Reservatoo SAS.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’Organisateur.
Une facture ou un reçu est adressé au Participant par voie électronique.
Le paiement en espèces sur le lieu de l’Événement n’est accepté que si le Participant a préalablement fourni, par l’intermédiaire de Reservatoo, une empreinte bancaire valide et que celle-ci a été dûment acceptée.
Clause de tolérance zéro. Il est absolument interdit à tout Participant de remettre, promettre, offrir, solliciter, accepter ou recevoir, directement ou par personne interposée, avant, pendant ou après l’Événement : une somme d’argent, un cadeau, un défraiement, un pourboire, un bon, une carte prépayée, un actif numérique, une contribution à une cagnotte, un objet de valeur ou tout autre avantage, en lien avec sa participation ou celle d’un tiers.
Tout manquement constaté ou sérieusement suspecté entraîne :
L’Organisateur rappelle que de tels faits sont susceptibles de recevoir les qualifications prévues aux articles 225-5 et suivants, 225-10 et 611-1 du code pénal, et que sa propre responsabilité serait engagée s’il les tolérait.
L’Organisateur met en œuvre, à cette fin, un contrôle actif : absence de toute caisse sur place, consigne des effets personnels de valeur, vigilance du Référent consentement et rappel systématique lors du briefing d’ouverture.
Conformément au 12° de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Comme les Événements relèvent de cette catégorie, le Participant est expressément informé, avant la validation de sa réservation, qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Cette information est reprise par une case à cocher distincte.
Cette exclusion ne fait pas obstacle aux facultés d’annulation prévues à l’article 10, ni au droit du Participant de refuser tout acte et de quitter l’Événement à tout instant.
Le Participant peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes, plus favorables que le droit commun :
L’Organisateur peut annuler ou reporter un Événement, notamment en cas d’insuffisance du nombre de Participants, d’indisponibilité du lieu, de défaillance du dispositif de sécurité ou d’absence du Référent consentement.
Le Participant est alors intégralement remboursé dans un délai de quatorze jours, à l’exclusion de toute autre indemnité.
L’Organisateur peut annuler un Événement sans indemnité, moyennant remboursement intégral de la Contribution, en cas de mesure de police administrative, d’arrêté municipal ou préfectoral, d’injonction judiciaire ou de toute décision d’une autorité publique y faisant obstacle.
Le Participant reconnaît avoir été informé que l’autorité de police dispose, en présence de circonstances locales particulières ou d’une atteinte à la dignité de la personne humaine, du pouvoir d’interdire une manifestation, dans les conditions dégagées par le Conseil d’État (CE, sect., 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia », n° 36385 ; CE, ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727).
Le Participant s’engage, pendant toute la durée de l’Événement :
Le Participant reconnaît que le non-respect de ces obligations est susceptible d’engager sa responsabilité civile et pénale personnelle, l’Organisateur se réservant le droit de se constituer partie civile.
Chaque Événement se tient dans un lieu loué et réservé préalablement par l’Organisateur, mis à sa disposition à titre exclusif pour la durée de la manifestation, en vertu d’un contrat écrit conclu avec le titulaire des droits sur le local.
L’Organisateur garantit que le lieu est privé, clos, à accès contrôlé et non accessible aux regards du public : occultation complète des ouvertures, absence de vue depuis la voie publique et depuis les fonds voisins, sas d’entrée, gardiennage de l’accès et interdiction de tout accès de tiers pendant la durée de l’Événement.
Cette vérification est effectuée physiquement avant chaque Événement.
L’Organisateur exige du bailleur, préalablement à chaque mise à disposition, la communication des éléments relatifs à la sécurité du local : classement et catégorie au titre de la réglementation des établissements recevant du public, effectif maximal admissible, registre de sécurité à jour, conformité des dégagements et de l’éclairage de sécurité, attestation d’assurance.
L’effectif annoncé n’excède en aucun cas la capacité autorisée.
L’adresse exacte est communiquée aux seuls Participants confirmés, dans un délai n’excédant pas 24 heures avant l’Événement.
Sa divulgation à un tiers constitue une faute grave entraînant l’exclusion définitive.
Aucune activité ne se tient à l’extérieur du lieu.
Les Participants s’engagent à observer la plus grande discrétion aux abords, notamment lors des arrivées et des départs échelonnés, afin d’éviter tout trouble de voisinage susceptible de justifier une mesure de police.
Il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur du lieu, conformément aux articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du code de la santé publique.
Des boissons alcooliques peuvent être mises à disposition dans les conditions strictes définies au présent article et à l’article 11 du Code de bonne conduite.
Les boissons alcooliques sont servies, facturées et encaissées exclusivement par l’exploitant du lieu, titulaire d’une licence de débit de boissons à consommer sur place en cours de validité, avec son propre personnel et sous sa seule responsabilité.
L’Organisateur n’a pas la qualité de débitant de boissons et ne perçoit aucune somme à ce titre.
À défaut d’un lieu titulaire d’une telle licence, aucune boisson alcoolique n’est mise à disposition.
Dans l’hypothèse où l’Organisateur viendrait à exploiter lui-même une licence, il justifierait préalablement du permis d’exploitation prévu à l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique et de la déclaration en mairie prévue à l’article L. 3332-3 du même code.
Conformément à l’article L. 3322-9 du code de la santé publique, aucune offre d’alcool à volonté, gratuite ou forfaitaire, n’est proposée.
Aucune boisson alcoolique n’est incluse dans la Contribution : chaque consommation est facturée à l’unité, à un tarif affiché et identique pour tous.
Un quota nominatif de deux consommations par Participant et par Événement est matérialisé par la remise de jetons à l’entrée.
Aucun jeton supplémentaire n’est délivré, échangé ni cédé.
Les spiritueux et boissons des quatrième et cinquième groupes ne sont pas proposés.
Chaque Participant ne règle que ses propres consommations.
Il est interdit d’offrir, de payer, de commander ou de faire porter au compte d’autrui une boisson, sous quelque forme que ce soit.
Cette règle, qui déroge aux usages sociaux courants, découle directement de l’article 611-1 du code pénal, lequel vise la fourniture d’un avantage en nature.
Le service est refusé à toute personne présentant des signes d’ébriété, conformément à l’article R. 3353-2 du code de la santé publique.
Le service cesse au plus tard une heure avant l’heure de fin annoncée.
De l’eau et des boissons sans alcool sont mises à disposition gratuitement et en permanence.
Toute personne dont l’état paraît altéré est immédiatement écartée de toute interaction, placée sous la surveillance du Référent consentement dans l’espace de retrait et, le cas échéant, reconduite.
Le Participant reconnaît avoir été informé que l’altération du discernement fait obstacle à un consentement éclairé au sens de l’article 222-22 du code pénal et constitue une circonstance aggravante des infractions sexuelles.
L’Organisateur peut refuser l’accès ou expulser sans délai, sans remboursement et sans indemnité, tout Participant :
L’expulsion est consignée par écrit au registre des incidents.
Elle est sans préjudice des suites civiles et pénales.
L’Organisateur met gratuitement à disposition des protections en quantité suffisante et rappelle leur usage lors du briefing d’ouverture.
Il ne collecte, ne demande et ne conserve aucune information relative à l’état de santé ou au statut sérologique des Participants.
Chaque Participant demeure seul responsable de la protection de sa santé et de celle de ses partenaires.
Il est vivement recommandé de procéder à un dépistage régulier des infections sexuellement transmissibles auprès d’un professionnel de santé ou d’un centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic.
Le Participant qui aurait connaissance d’un risque de transmission s’abstient de toute pratique susceptible d’y exposer autrui.
Il est rappelé que la transmission volontaire ou la dissimulation d’un tel risque est susceptible de recevoir une qualification pénale, notamment au titre de l’article 222-15 du code pénal.
L’Organisateur répond des manquements à ses propres obligations dans les conditions du droit commun.
Il n’est pas responsable des faits commis par un Participant, ni des relations nouées entre Participants, ni des conséquences physiques, psychologiques ou sentimentales de la participation, hors le cas de sa faute propre.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de vol, de perte ou de détérioration d’effets personnels non déposés à la consigne.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.
L’Organisateur déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile auprès de (assureur), police n° (numéro), couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre de l’organisation des Événements.
Chaque Participant est tenu à une obligation de confidentialité absolue portant sur l’identité, la présence, l’apparence, les propos et les pratiques de toute autre personne rencontrée à l’occasion d’un Événement.
Cette obligation subsiste sans limitation de durée après la fin de l’adhésion.
Le manquement à cette obligation est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur au titre de l’article 9 du code civil et, s’agissant de faits ou d’images à caractère sexuel, des articles 226-1, 226-2 et 226-2-1 du code pénal.
Les données collectées à l’occasion de la réservation sont traitées dans les conditions décrites à l’article 11 des conditions générales d’utilisation, auxquelles il est expressément renvoyé.
La liste des Participants n’est ni publiée, ni communiquée, ni conservée au-delà de 30 jours suivant l’Événement, à l’exception des mentions strictement nécessaires à la tenue du registre des incidents.
Aucune partie n’est responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.
L’Organisateur restitue alors intégralement les Contributions perçues, à l’exclusion de toute indemnité.
Si une stipulation des présentes était déclarée nulle, illicite ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.
Les parties s’efforceraient de lui substituer une stipulation valide d’effet économique équivalent, sous réserve du respect de l’ordre public.
L’Organisateur peut modifier les présentes CGV ; les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur au jour de celle-ci.
Toute réclamation est adressée par écrit à ghfrance@gmail.com.
L’Organisateur y répond dans un délai d’un mois.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le Participant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (NotreAccord Consommation, via le site https://mediation-consommation.notreaccord.com ou par voie postale en écrivant à : Centre de médiation NotreAccord, 132 rue Fondaudège, 33000 Bordeaux), ainsi qu’à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Les présentes sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Code de bonne conduite et charte du consentement
La présente charte — code de bonne conduite et charte du consentement — est la norme suprême de l’ensemble contractuel.
Elle prévaut sur les conditions générales d’utilisation et sur les conditions générales de vente pour tout ce qui touche au consentement, à la sécurité des personnes et à la protection des mineurs.
Elle repose sur trois principes auxquels il ne peut être dérogé : la liberté de chacun de refuser à tout instant, l’égale dignité de tous les participants et la gratuité absolue de toute interaction.
Elle s’impose à l’Organisateur, au Référent consentement, au personnel d’encadrement et à chaque Participant, sans exception.
Sa méconnaissance entraîne l’exclusion. Son acceptation est une condition d’accès.
Le consentement s’entend au sens de l’article 222-22 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 : il est libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable.
Il s’apprécie au regard des circonstances.
Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction.
Il n’y a pas de consentement lorsque l’acte est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle qu’en soit la nature.
Nul ne subit de pression, d’insistance, de chantage affectif, de moquerie, de jeu, de défi, de mise en scène collective ni d’effet de groupe destiné à obtenir un accord.
La réitération d’une demande après un refus constitue une pression.
Le fait d’avoir acquitté une Contribution, d’avoir accepté un Événement, d’avoir consenti par le passé, d’être dévêtu, d’avoir engagé un acte ou d’avoir échangé des messages explicites en amont ne vaut jamais consentement.
Chacun doit savoir avec qui, à quoi et dans quelles conditions il consent.
Sont communiqués avant tout acte : l’identité d’usage des personnes présentes, la nature des pratiques envisagées et l’usage des protections.
Toute dissimulation, tout stratagème et toute substitution de personne vicient le consentement et sont susceptibles de caractériser la surprise au sens de l’article 222-22 du code pénal.
Le consentement porte sur un acte déterminé, avec une personne déterminée, à un moment déterminé.
Il ne s’étend ni à une autre pratique, ni à une autre personne, ni à un autre moment.
En configuration de groupe, ce principe impose que chaque nouveau participant à une interaction recueille son propre consentement, distinct de celui obtenu par les autres.
Le consentement donné à l’un ne vaut jamais consentement donné à tous.
Le consentement est recueilli avant l’acte, explicitement, par des mots ou par un geste univoque.
En cas de doute, l’acte ne commence pas.
Le doute profite toujours au refus.
Le consentement peut être retiré à tout instant, sans motif, sans justification et sans conséquence, y compris après le début de l’acte, y compris à un stade avancé.
Le mot d’arrêt de l’Événement est : « ROUGE ».
Il est prononcé par quiconque, à tout moment.
Il commande l’arrêt immédiat, complet et sans discussion de toute activité en cours à proximité.
Le mot « ORANGE » signifie : ralentir, changer de pratique, vérifier.
Un geste convenu — frapper trois fois la main sur une surface — vaut mot d’arrêt lorsque la parole est empêchée.
L’arrêt ne donne lieu à aucun commentaire, aucune demande d’explication, aucune manifestation de déception et aucun remboursement.
La personne qui l’a demandé est accompagnée vers l’espace de retrait par le Référent consentement.
Chaque Participant a l’obligation positive de s’assurer du consentement de son ou ses partenaires, avant l’acte puis de manière continue pendant celui-ci.
Cette obligation pèse sur chacun individuellement et ne peut être déléguée à l’Organisateur.
Constituent des signaux d’alerte imposant l’arrêt immédiat et la vérification : l’immobilité, le silence prolongé, le regard fuyant, la crispation, le retrait physique, les pleurs, la somnolence, l’incohérence des propos.
L’inertie n’est pas un accord.
Aucun acte ne peut intervenir avec une personne dont le discernement est altéré, notamment par l’alcool, un produit stupéfiant, un médicament, la fatigue extrême ou toute autre cause.
En présence du moindre doute sur le discernement, l’abstention est obligatoire.
L’accès est refusé à toute personne présentant des signes d’ébriété ou d’imprégnation, qui est reconduite.
Toute personne dont l’état se dégrade en cours d’Événement est immédiatement écartée de toute interaction et placée sous la surveillance du Référent consentement.
Les interdits suivants ne souffrent aucune exception, aucune dérogation, aucune tolérance et aucune négociation.
Leur méconnaissance entraîne l’expulsion immédiate, la radiation définitive et, le cas échéant, le signalement aux autorités.
Aucun mineur ne peut, à quelque titre que ce soit, être présent, être évoqué, être représenté ou être associé à un Événement.
L’identité et la majorité de chaque Participant sont vérifiées à l’entrée par contrôle visuel d’un document officiel.
Toute personne ayant connaissance d’un fait laissant présumer la présence d’un mineur alerte immédiatement le Référent consentement, qui suspend l’Événement.
Il est rappelé que l’article 434-3 du code pénal impose de porter à la connaissance des autorités les privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligés à un mineur.
Tout scénario, jeu de rôle, propos, mise en scène, tenue, accessoire ou contenu évoquant la minorité est prohibé.
Sont interdits : tout acte de violence, toute contrainte physique ou morale, toute menace, toute humiliation non expressément et préalablement consentie dans un cadre précis, tout étranglement, toute entrave empêchant de se dégager ou de s’exprimer, toute pratique susceptible de mettre en danger la vie ou l’intégrité d’autrui.
Aucun consentement ne peut valablement porter sur des actes de nature à causer une atteinte grave à l’intégrité corporelle.
L’introduction, la détention, la consommation et la cession de produits stupéfiants sont strictement interdites.
Il est absolument interdit d’ajouter, de faire ajouter ou de laisser ajouter quelque substance que ce soit dans le verre, la nourriture ou l’organisme d’autrui.
Un tel fait constitue le délit prévu à l’article 222-30-1 du code pénal, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et une circonstance aggravante des infractions sexuelles.
Protocole de vigilance. Les boissons sont servies en présence de leur destinataire ; un verre laissé sans surveillance est jeté ; le Référent consentement veille au respect de cette règle.
Aucune photographie, aucun enregistrement sonore, aucune vidéo, aucune capture d’écran, aucune diffusion en direct ne sont autorisés, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.
Les téléphones, montres connectées, caméras, lunettes connectées et tout autre appareil susceptible de capter sont obligatoirement déposés à la consigne à l’entrée et restitués à la sortie.
Un téléphone découvert en zone d’activité entraîne l’expulsion immédiate.
Il est rappelé que la captation ou la diffusion, sans consentement, de paroles ou d’images à caractère sexuel est réprimée par les articles 226-1, 226-2 et 226-2-1 du code pénal, et peut donner lieu à réparation sur le fondement de l’article 9 du code civil.
Aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, ne peut être offerte, promise, sollicitée, acceptée ou reçue entre Participants, ni avant, ni pendant, ni après l’Événement, ni sur place, ni à distance : argent, cadeau, défraiement, pourboire, bon, carte, actif numérique, cagnotte, service, hébergement, avantage professionnel ou autre.
Aucune somme n’est manipulée sur le lieu de l’Événement.
Aucun Participant n’entre gratuitement.
Toute proposition contraire doit être immédiatement signalée au Référent consentement.
Cette règle protège chacun : elle garantit que nul ne peut être qualifié de personne prostituée, ni l’Organisateur de proxénète au sens des articles 225-5 et suivants du code pénal.
L’usage du préservatif est obligatoire pour toute pénétration, vaginale, anale ou orale, ainsi qu’en cas d’usage partagé d’accessoires.
Le préservatif est changé à chaque changement de partenaire et à chaque changement de pratique.
Digues dentaires et gants sont mis à disposition et leur usage est recommandé.
Le refus d’une protection est un motif d’exclusion immédiate.
Le retrait non consenti d’un préservatif en cours d’acte constitue une atteinte au consentement au sens de l’article 222-22 du code pénal et entraîne l’expulsion et le signalement.
Un dépistage récent des infections sexuellement transmissibles est vivement recommandé à tous les Participants.
Les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic assurent ce service gratuitement et sans condition.
L’Organisateur ne demande, ne recueille et ne conserve aucune donnée relative à l’état de santé des Participants.
Nul ne peut être interrogé sur son statut sérologique ni contraint de le révéler.
Nul ne peut davantage subir de discrimination à raison de son état de santé, l’article 225-1 du code pénal réprimant une telle distinction.
Les Participants sont tenus de se rendre, dès leur arrivée, aux sanitaires prévus à cet effet.
L’Organisateur désigne, pour chaque Événement, un Référent consentement, majeur, identifiable par un signe distinctif, non participant et strictement sobre, présent du début à la fin. Sa mission :
Ses instructions sont d’application immédiate et ne se discutent pas.
Sa décision d’arrêt ou d’expulsion est exécutoire sur-le-champ.
Aucune activité ne commence avant la tenue d’un briefing collectif obligatoire rappelant : le mot d’arrêt, la révocabilité du consentement, l’interdiction des captations, l’interdiction des flux financiers, l’emplacement de l’espace de retrait, des protections et de la trousse de secours, et l’identité du Référent consentement.
Un espace calme, éclairé, chauffé, distinct des zones d’activité et pourvu d’eau et de vêtements est mis à disposition en permanence.
Toute personne peut s’y rendre à tout moment, sans avoir à se justifier.
Nul ne peut y suivre une personne sans y être invité, à l’exception du Référent consentement.
L’heure de fin est annoncée.
Aucun Participant n’est contraint de rester.
L’Organisateur s’assure que chacun quitte les lieux en sécurité et facilite, si nécessaire, l’appel d’un transport.
Toute distinction fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, l’état de santé, le handicap, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée est prohibée, conformément aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal.
Aucun propos ou scénario à connotation raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou transphobe n’est admis, y compris sous couvert d’humour ou de jeu de rôle.
Les propos dégradants, les injures, les commentaires non sollicités sur le corps d’autrui et les gestes intrusifs sont interdits.
On demande avant de toucher.
On s’écarte lorsqu’on n’est pas invité.
On ne commente pas la performance, l’anatomie ou les refus d’autrui.
Ce qui se dit et se voit lors d’un Événement n’en sort pas.
Il est interdit de révéler la présence, l’identité, l’apparence, les propos ou les pratiques d’un autre Participant, y compris de manière allusive, y compris à un proche, y compris longtemps après.
Il est interdit de reconnaître publiquement un autre Participant hors de l’Événement, de le contacter sans son accord préalable, de le rechercher sur les réseaux sociaux ou de le solliciter par un autre canal.
Tout Participant témoin ou victime d’un manquement doit alerter le Référent consentement, immédiatement ou ultérieurement, par oral sur place ou par écrit à gbhfrance@gmail.com.
Le signalement peut être fait de manière confidentielle.
Aucune mesure défavorable ne peut être prise à l’encontre de l’auteur d’un signalement de bonne foi.
La tentative de dissuader une personne de signaler constitue elle-même une faute grave.
Sur signalement, le Référent consentement fait cesser immédiatement l’interaction en cause, sépare les personnes concernées, met la personne signalante à l’abri et recueille sa parole sans la mettre en doute, sans lui demander de justifier son ressenti et sans procéder à un interrogatoire.
| Manquement | Sanction |
|---|---|
| Propos déplacé, insistance légère, geste intrusif isolé | Rappel à l’ordre formel, consigné au registre |
| Réitération après rappel à l’ordre ; refus d’obtempérer | Exclusion de l’Événement en cours, sans remboursement |
| Non-respect du mot d’arrêt ; poursuite d’un acte après retrait du consentement | Expulsion immédiate, radiation définitive, signalement |
| Captation ou diffusion d’images ou de sons | Expulsion immédiate, radiation définitive, poursuites civiles et pénales |
| Offre, sollicitation ou acceptation d’une contrepartie | Expulsion immédiate, radiation définitive, signalement |
| Introduction de stupéfiants ; administration d’une substance à l’insu d’autrui | Expulsion immédiate, radiation définitive, signalement sans délai aux services de police ou de gendarmerie |
| Violence sexuelle ; présence ou évocation d’un mineur | Suspension de l’Événement, préservation des lieux et des éléments de preuve, signalement immédiat aux autorités |
La personne se déclarant victime est informée, sans pression et sans injonction, de ses droits : la faculté de déposer plainte auprès de tout service de police ou de gendarmerie ou auprès du procureur de la République ; la possibilité de consulter une unité médico-judiciaire ; l’existence de dispositifs d’écoute gratuits et confidentiels, notamment le 3919 et le 116 006 (France Victimes), ainsi que le portail de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes.
L’Organisateur lui propose une aide matérielle immédiate — mise à l’abri, transport, accompagnement — et conserve, à sa disposition, les éléments objectifs consignés au registre des incidents.
Il ne procède à aucune enquête interne, ne confronte pas les personnes et ne se substitue pas aux autorités judiciaires.
L’Organisateur s’interdit de dissuader une personne de saisir les autorités, de subordonner une aide à un renoncement, de proposer une transaction ou de faire signer un quelconque engagement de silence portant sur des faits susceptibles de constituer une infraction.
Une clause de confidentialité ne peut jamais faire obstacle à un dépôt de plainte, à un témoignage ou à un signalement.
Il garde à l’esprit les obligations résultant des articles 434-1 et 434-3 du code pénal en matière de dénonciation des crimes et des atteintes aux mineurs et aux personnes vulnérables.
La présente charte est remise à chaque Membre lors de son adhésion, acceptée par case à cocher lors de chaque réservation, affichée sur le lieu de l’Événement et rappelée lors du briefing d’ouverture.
Elle est revue au moins une fois par an et à chaque évolution législative significative.
Toute question relative à son interprétation est tranchée dans le sens le plus protecteur des personnes.
Lisez les conditions jusqu’en bas pour pouvoir remplir le formulaire.